Il existe une centaine de zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). Mais qu'est-ce qu’une zone franche urbaine ?
Quel intérêt pour une société de s’y installer et quelles entreprises sont concernées ? Nous vous expliquons tous qu’il faut savoir.
C'est quoi une Zone franche urbaine - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ?
Une zone franche urbaine, ou « Territoire entrepreneur », est un quartier de plus de 10 000 habitants, situé dans un périmètre géographique sensible et défavorisé (taux de chômage élevé, proportion de jeunes non diplômés importante...).
Afin de favoriser le développement économique de ces zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU), les entreprises souhaitant s’y implanter, bénéficient sous certaines conditions, d’un dispositif d’exonérations fiscales applicable depuis le 1er janvier 2006.
A ne pas confondre avec les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ou quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV), qui remplacent les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones de redynamisation urbaine (ZRU), supprimées en 2015 et qui sont classés comme tel sur le critère unique du revenu (la part de la population ayant un revenu inférieur à 11 250 euros par an).
En 2019, on dénombre ainsi 1 514 quartiers prioritaires situés dans 859 communes (dont 1 300 quartiers de plus de 10 000 habitants), qui bénéficient de la politique de la ville.
Les entreprises installées dans ces quartiers prioritaires peuvent également bénéficier sous certaines conditions, d’allègements fiscaux : exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Quelles sont les entreprises concernées ?
Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux des Zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE), l’entreprise doit remplir certaines conditions, en fonction de sa date d’implantation :
- être créée entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2022 (pour une entreprise implantée à partir de 2016) ;
- être implantée matériellement (bureau, atelier, cabinet…) dans la zone concernée ;
- exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale ;
- Avoir signé un contrat de ville dans un QPV ;
- employer 50 salariés maximum (49 salariés au plus pour les entreprises créées depuis le 1er janvier 2019), dont au moins 50 %, résidant dans la ZFU-TE ou dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) ** ;
- avoir un chiffre d'affaires hors taxe inférieur ou égale à 10 millions d'euros.
- Parts extérieures, inférieures ou égales à 25 % du capital ou du droit de vote, venant d'entreprises de plus de 250 salariés et de plus de 50 millions € de CA (ou de plus de 43 millions € de bénéfices).
Pourquoi implanter son entreprise en zone franche urbaine ?
Si vous installez votre entreprise dans une zone franche urbaine, votre engagement à redynamiser l’économie de cette zone notamment par l’emploi (puisque vous avez l’obligation d’embaucher une partie de votre main-d’œuvre localement), vous donne droit à de nombreux avantages fiscaux.
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Exonération d’impôts sur les bénéfices
Les entreprises implantées dans les ZFU-TE depuis le 1er janvier 2015 bénéficient d'une exonération totale d'impôts sur les bénéfices soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), pendant les 5 premières années.
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Exonérations de charges sociales
Abattement total ou partiel des charges patronales de Sécurité sociale.
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Exonération de la contribution économique territoriale (ancienne taxe professionnelle)
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Exonération de la taxe foncière si vous êtes propriétaire des locaux.
Ces avantages sont valables pendant 5 ans à taux plein, puis diminuent au fil des années. L’allègement fiscal est cependant plafonné à 50 000 € par an.
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En bref
Si vous souhaitez implanter votre société dans une Zone franche urbaine – territoire entrepreneur (ZFU-TE) ZFU et bénéficier d’avantages fiscaux, vous devez répondre à un certain nombre de critères (type d’activité, chiffre d’affaires maximum…).
Ce choix d’implantation présente de nombreux avantages (exonération d’impôts sur les bénéfices, de charges sociales, de taxe professionnelle et de taxe foncière), mais aussi certains inconvénients. Installer votre entreprise dans une zone franche urbaine implique en effet de respecter une clause d'embauche locale. Vous êtes obligé de constituer la moitié de vos effectifs avec des personnes résidant dans cette zone franche. Un élément à prendre en compte si votre activité nécessite des employés spécialisés et, ou qualifiés.
À lire aussi : Qu'est-ce qu'une Zone Franche ?
* Bon à savoir : les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), font partie des sept dispositifs de soutien aux territoires en difficulté, qui devaient arriver à échéance fin 2020 et qui sont prorogés jusqu’en 2022.
** Simulateur : Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ?
