Lors de la création d’une entreprise, tout entrepreneur doit domicilier sa société, autrement dit, disposer d’un siège social : une adresse administrative qui détermine le domicile juridique et fiscale de l’entreprise et qui doit être déclarée au centre de formalités des entreprises.
La domiciliation est indispensable afin de bénéficier d'une immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Registre des Métiers).
L'adresse administrative doit figurer sur tous les documents officiels et commerciaux (bons de commande, factures, devis, plaquettes de communication, cartes de visite, etc.)
Une société n'a qu'un seul siège social, mais elle peut avoir un ou plusieurs lieux d’activités de l’entreprise. Il est d'ailleurs fréquent que le siège soit en réalité une simple boîte aux lettres.
Où domicilier votre entreprise ?
Le choix du lieu de votre siège social n'est pas anodin.
Il détermine par exemple la nationalité de l'entreprise, le tribunal compétent en cas de litige, ou encore la fiscalité applicable. En effet, selon votre statut juridique (auto-entrepreneur…), la cotisation foncière des entreprises peut varier très fortement, d’une ville à l’autre.
Pour choisir le lieu adéquat, vous devez prendre en compte un certain nombre de paramètres : votre type d’activité, votre clientèle...
Si vous travaillez avec des sociétés réputées, domicilier votre entreprise dans un lieu prestigieux peut être un choix judicieux.
Voici plusieurs solutions pour domicilier votre entreprise :
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À votre domicile
En tant qu’entrepreneur individuel, vous pouvez domicilier votre entreprise à l’adresse de votre domicile.
Vérifiez cependant au préalable si votre bail ou votre règlement de copropriété ne s’y oppose pas. Pensez également à le notifier à votre bailleur ou votre syndic de copropriété.*
Et si vous optez pour cette domiciliation, n’oubliez pas de souscrire à un contrat d’assurance adapté.
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Dans un local commercial
Vous pouvez également domicilier votre entreprise dans un local commercial dont vous serez locataire (bail commercial) ou propriétaire, selon vos moyens.
Cette option courante reste cependant coûteuse (loyer élevé des baux commerciaux).
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Auprès d’une société de domiciliation
Les sociétés de domiciliation ou communément appelés “centre d’affaires”, vous fournissent une adresse administrative.
On parle alors de domiciliation commerciale. En France, cette activité est encadrée par la loi et soumit à un agrément préfectoral. Vous devrez signer un contrat de domiciliation d’une période minimale de 3 mois, renouvelable par reconduction tacite, sauf préavis de résiliation.
Cette solution de domiciliation présente beaucoup d’avantages et peu d’inconvénients :
- Vous pouvez par exemple bénéficier d’une adresse prestigieuse à moindre coût ;
- Vous disposez d’une grande flexibilité (engagement minimale de 3 mois...) ;
- Vous bénéficiez de locaux équipés (salles de réunion avec grands écrans…) et de services complémentaires (accueil, standard, parking…).
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Dans un espace de coworking
Cette solution peut être intéressante quand vous démarrez votre entreprise.
Vous pouvez y domiciliez votre entreprise à moindre frais. Louer un espace de coworking revient en effet souvent moins cher que de louer un local via un bail commercial.
Vous partagez les locaux avec d’autres entrepreneurs, avec lesquels vous pouvez échanger, et qui peuvent vous apportez soutien et conseils dans votre projet.
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*Attention, il existe des restrictions pour les villes de plus de 200.000 habitants, ainsi que pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Plus d’informations sur le site www.service-public.fr/professionnels-entreprises
