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Comment procéder à une domiciliation ?

Rédigé par Ingrid Delanghe | 31 mars 2021

 

C’est quoi la domiciliation d’entreprise ?

La domiciliation d’entreprise correspond à l’adresse administrative et fiscale d’une société. 

Elle est obligatoire dans le cadre de l’immatriculation de la société, puisque l’adresse du siège social figure sur le Kbis. En l’absence de domiciliation, l’inscription de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sera refusée.

Cette adresse de domiciliation peut être choisie stratégiquement pour donner une image prestigieuse à votre entreprise et peut donc être différente du lieu où s'exerce l'activité.

Différentes possibilités de domiciliation 

Il existe différentes solutions pour domicilier votre entreprise, à choisir selon la nature de votre société et de votre budget :

  • À votre domicile 

Cette solution permet de réduire les coûts, notamment lors du lancement de votre société.

En revanche, ce type de domiciliation peut altérer votre crédibilité auprès de votre clientèle.

 

  • Au sein d’une pépinière d’entreprises 

Cette forme de domiciliation permet de partager des locaux avec d’autres sociétés et de bénéficier d’un accompagnement (conseils...). 

En revanche, la domiciliation en pépinière d'entreprises n’est possible que pour une période limitée dans le temps (souvent 3 ans) et elle est soumise à des critères d’éligibilité, plus ou moins sélectifs selon les pépinières (acceptation sur dossier).

 

  • Dans un local commercial

La domiciliation d’entreprise dans un local commercial consiste à établir son siège social dans un local loué (ou acheté) par la société, via différents contrats (bail commercial…). 

Mais cette solution reste la plus coûteuse et conviendra davantage à une société déjà bien établie, avec un chiffre d'affaires assuré.

 

  • En passant par une société de domiciliation 

Vous pouvez domicilier votre entreprise dans une société de domiciliation ou centre d’affaires, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et agréée par le préfet du département.

 

Cette solution permet par exemple, de bénéficier d’une adresse réputée à moindre frais et de divers services (gestion du courrier, salles de conférence…).

 

Comment domicilier son entreprise ?

La procédure de domiciliation est relativement simple, mais dépend de la solution choisie. 

Si par exemple, vous choisissez de domicilier votre entreprise dans un centre d'affaires, la démarche peut se faire directement en ligne, sur le site de la société de domiciliation

Pour être légal, la domiciliation doit faire l’objet d’un contrat de domiciliation entre la société domiciliée et le domiciliataire.

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Ces sociétés de domiciliation s’occupent de toute ou partie de l’administration de votre siège social, ainsi que de la prise en charge de certaines tâches (réception du courrier, standard téléphonique…) et la mise à disposition de salles pour organiser vos réunions, conférences ou séminaires, avec du matériel adapté (vidéoprojecteur, accès au wifi…).

 

En bref

La domiciliation commerciale dans une société de domiciliation est un atout, tant pour des aspects budgétaires (incapacité financière de louer ou d’acheter des bureaux ou des locaux), que pour l’image de marque de votre entreprise (adresse prestigieuse ou dans un quartier d’affaires...). 

Cette solution permet de simplifier les démarches administratives, tout en vous donnant la possibilité d’alléger les charges de votre entreprise.

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